Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

 

DISCLAIMER - conditions générales d’utilisation

 

Le présent site web est développé par la SPRL TECHNIQUE ARCHITECTURE ET GESTION en abrégé “T.A.G, dénommée ci-après "Mini Archi", dont le siège social est établi boulevard du Régent, 24 A, bte 23 à 1000 Bruxelles (TVA : 0472.731.280 et BCE: 0472.731.280, RPM Bruxelles) qui est également responsable de la gestion et de l’organisation du site. 

 

Généralités

Ce site web vous est offert sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation, des clauses et avertissements repris dans nos dispositions contractuelles (« Conditions générales d’utilisation »). Par votre accès et utilisation du site web, vous acceptez les conditions générales d’utilisation sans aucunes réserves.

 

Modifications

Mini Archi se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. L’utilisateur est prié de bien relire ces conditions générales d’utilisation à chaque visite du site web.

 

Virus et délits

Mini Archi prendra toutes les mesures possibles pour protéger son site web contre les virus, les « hacking-attacks » ou autres délits informatiques mais elle ne peut en garantir l’absence sur son site.

 

Responsabilité de Mini Archi

L’information, les produits et services repris sur ce site web peuvent présenter des inexactitudes sur le plan du contenu ou contenir des fautes de frappe. Cette information fait périodiquement l’objet de modifications.  Mini Archi peut à tout moment apporter des modifications à ce site web. Sauf en cas de dol, Mini Archi ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou incident (y compris notamment le manque à gagner, la perte d’épargnes ou d’opportunités professionnelles, perte de données, dommage industriel, inactivité ou frais de personnel) qui serait imputé à sa faute, à son obligation contractuelle ou à sa responsabilité en matière de produit même si ce dommage résulte d’une faute grave ou répétitive occasionnée par : i) le site web y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique ii) l’information ou le contenu du site web ; iii) des virus, hacking attacks et autres délits informatiques ; ou iv) le contenu et l’utilisation de sites web auxquels des liens hypertexte renvoient sur le site web et ce, même si Mini Archi ou un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité d’un tel dommage. Tout usage de ce site web se fait dès lors entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Certains pays ou juridictions n’autorisent pas d’exclusion ou de limitation de responsabilité en cas de dommage indirect ou connexe. En pareil cas où si vous ne pouvez approuver entièrement ou partiellement ces conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à ne plus utiliser ce site. 

Droit d’auteur

Le site web, y compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Mini Archi ou de ses fournisseurs d’informations, tels que les droits d’auteur, droits connexes, droit de banque de données et droit de marque.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site Web à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de Mini Archi.

 

Protection de la vie privée

La politique claire en matière de protection de votre vie privée adoptée par Mini Archi se trouve sur la page Protection de la vie privée. Lisez cette page pour toute information sur la collecte et l’usage de vos données personnelles.

 

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à i) ne pas faire usage du site Web à des fins illégales ou préjudiciables ; ii) à ne pas gêner l’accès au site Web, ni à perturber ou modifier le site ou encore à le rendre moins opérant ou causer du préjudice au site, à Mini Archi ou à des tiers ; iii) à ne pas faire usage du site Web pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales ; iv) à ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur le site Web.

Mini Archi se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreignent le droit belge ou international et de suspendre, pour une durée indéterminée, l’accès et l’utilisation des services et données de tout utilisateur transgressant ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Législation applicable et tribunal compétent

Tous les litiges liés ou consécutifs au (à l’usage du) site web sont exclusivement soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux bruxellois sont compétents pour trancher ces litiges. Une version imprimée des présentes conditions générales d’utilisation et de tout avertissement sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative consécutive ou en rapport aux présentes conditions générales d’utilisation, au même titre et aux mêmes conditions que tout autre document ou registre commercial établi et conservé sous forme imprimée. Tous les droits non explicitement concédés dans le présent document sont réservés.